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La République populaire de Chine

Le siège social de nos opérations de gestion de conformité et de services-gérés dans le cadre du commerce international pour la République Populaire de Chine, Hong Kong et autres locations de l'Asie-Pacifique, est basé dans nos bureaux de Shanghai


Conformité à l’import
  • La classification de marchandises conformément à la nomenclature tarifaire harmonisée
  • L’application et le support des décisions locales concernant le classement tarifaire.
  • L’estimation et l’analyse des coûts.
  • L’assistance lors des négotiations d’estimation de coûts et de leur revue annuelle
  • La détermination et la vérification du pays d'origine des marchandises
  • L’application et le support des décisions locales concernant le pays d’origine
  • L’analyse des transactions entre parties liées, y compris  le coût des transfers
  • Les exigences liées à la certification de produits: les règles d’étiquetage
  • Des évaluations de conformité dans le cadre des activités liées à l’import et l’assistance lors des audits.
Conformité à l’export
  • La classification tarifaire dans le cadre des activités liées à l’export
  • La gestion des demandes d'autorisation d’export.
  • Les embargos et sanctions économiques
  • Le filtrage des parties figurant sur les listes d'exclusion
  • Des évaluations de conformité dans le cadre des activités liées à l’export et l’assistance lors des audits.
Des services-conseils spécialisés visant à optimiser la réduction et le recouvrement des coûts de droits de douane.
  • Des services de vérification et de sollicitation concernant la qualification aux accords de libre-échange (ALE)
  • Des études de viabilité concernant les régimes douaniers spéciaux, l’utilisation de zones franches/FTZ et le cybercommerce
  • Les carnets ATA
  • Les droits de douane provisoires
  • Les differents  régimes de report de droits de douane
  • L’analyse d’études de marché et le suivi de leur implementation.
  • L’analyse des critères de première vente et le suivi de leur implementation.
Les programmes de sécurité dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement mondiale
  • Le soutien personnalisé lors des demandes d’application au certificat OEA (y-compris son renouvellement annuel), et lors des audits associés à ce certificat.
La résolution de litiges
  • L’examination des causes de sanctions et l’évaluation des litiges douaniers
  • La préparation des dossiers concernant les litiges douaniers dans le cadre des appels régionaux administratifs
  • La préparation des dossiers concernant les litiges douaniers dans le cadre des appels GAC (siège)
Des manuels sur la liquidation de biens lors de la fermeture d’une entreprise.
  • Des manuels spécialisés sur la revue et l’évaluation des traitements de douanes précédant la liquidation.
  • La représentation auprès des services de douanes lors des negotiations liées à la liquidation
Assistance à l’import-export
  • La gestion des courtiers en douane
  • La conformité pré et post dédouanement
  • Les audits relatifs à la facturation des frais de courtage
  • Les évaluations de conformité dans le cadre des processus commerciaux
  • Les audits douaniers sur place ou à distance
  • L’archivage des documents relatifs aux opérations douanières dans l’éventualité d’audits
  • Un soutien personnalisé lors de la divulgation volontaire d’information
  • L’assistance lors d’appels auprès des autorités douanières
  • Un soutien personnalisé lors des audits douaniers
  • L’assistance lors des enquêtes douanières (dossier ASB)
  • La révision et le support en matière de droits antidumping
  • L’implémentation de la chaine importateur-exportateur
Des formations sur la conformité dans le cadre de l’import-export
  • Des séminaires et webinaires au sein de l’entreprise
  • Des séminaires et webinaires ouverts au public

For more information, email our Shanghai office at info@sttas.com